1960112108
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1960112108 21 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960112108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960112108 21 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960
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21 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960
Publication: 30 novembre 1960
Numéro: 1960112108
page: 88888
Dossier numéro: 1960-11-21/