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1960112106 BE

1960112106 21 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif au code du numéro de lot, prévu par l'article 20, 5, de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960112106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960112106 21 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif au code du numéro de lot, prévu par l'article 20, 5, de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif au code du numéro de lot, prévu par l'article 20, 5, de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Publication: 30 novembre 1960

Numéro: 1960112106

page: 9219

Dossier numéro: 1960-11-21/

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