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1960112105 BE

1960112105 21 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960112105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 26 novembre 1960

Numéro: 1960112105

page: 88888

Dossier numéro: 1960-11-21/

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