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1960112101 BE

1960112101 21 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal - Ministre. - Nomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960112101 21 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal - Ministre. - Nomination Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal - Ministre. - Nomination

Publication: 23 novembre 1960

Numéro: 1960112101

page: 88888

Dossier numéro: 1960-11-21/

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