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1960111803 BE

1960111803 18 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant rajustement des tarifs télex intérieurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960111803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960111803 18 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant rajustement des tarifs télex intérieurs Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant rajustement des tarifs télex intérieurs

Publication: 31 décembre 1960

Numéro: 1960111803

page: 88888

Dossier numéro: 1960-11-18/

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