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1960111802 BE

1960111802 18 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1931 qui porte règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960111802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960111802 18 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1931 qui porte règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce d'Anvers Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1931 qui porte règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce d'Anvers

Publication: 1 décembre 1960

Numéro: 1960111802

page: 9242

Dossier numéro: 1960-11-18/

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