1960111750
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1960111750 17 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1959, portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960111750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960111750 17 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1959, portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine
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17 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1959, portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine
Publication: 28 novembre 1960
Numéro: 1960111750
page: 88888
Dossier numéro: 1960-11-17/