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1960111705 BE

1960111705 17 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 février 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la sécurité d'existence des travailleurs occupés dans certaines entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960111705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960111705 17 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 février 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la sécurité d'existence des travailleurs occupés dans certaines entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 février 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la sécurité d'existence des travailleurs occupés dans certaines entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir

Publication: 30 novembre 1960

Numéro: 1960111705

page: 88888

Dossier numéro: 1960-11-17/

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