Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960111701 BE

1960111701 17 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960111701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960111701 17 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

Publication: 23 novembre 1960

Numéro: 1960111701

page: 88888

Dossier numéro: 1960-11-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →