1960111602
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1960111602 16 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel fixant la quotité de leurs emprunts de 1961 que la Société nationale du Logement, la Société nationale de la Petite Propriété terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960111602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960111602 16 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel fixant la quotité de leurs emprunts de 1961 que la Société nationale du Logement, la Société nationale de la Petite Propriété terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres
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16 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel fixant la quotité de leurs emprunts de 1961 que la Société nationale du Logement, la Société nationale de la Petite Propriété terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres
Publication: 13 janvier 1961
Numéro: 1960111602
page: 88888
Dossier numéro: 1960-11-16/