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1960111601 BE

1960111601 16 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société Nationale de Crédit à l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960111601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société Nationale de Crédit à l'Industrie

Publication: 30 novembre 1960

Numéro: 1960111601

page: 88888

Dossier numéro: 1960-11-16/

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