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1960111403 BE

1960111403 14 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales " Alfametal ", à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960111403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales " Alfametal ", à Gand

Publication: 2 février 1961

Numéro: 1960111403

page: 88888

Dossier numéro: 1960-11-14/

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