Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960111402 BE

1960111402 14 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant réglementation de subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960111402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960111402 14 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant réglementation de subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant réglementation de subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

Publication: 30 novembre 1960

Numéro: 1960111402

page: 9212

Dossier numéro: 1960-11-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →