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1960111401 BE

1960111401 14 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant la composition des jurys chargés de procéder aux examens de fin d'études dans les établissements d'enseignement normal organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960111401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960111401 14 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant la composition des jurys chargés de procéder aux examens de fin d'études dans les établissements d'enseignement normal organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant la composition des jurys chargés de procéder aux examens de fin d'études dans les établissements d'enseignement normal organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat

Publication: 14 février 1961

Numéro: 1960111401

page: 903

Dossier numéro: 1960-11-14/

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