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1960111201 12 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel désignant les offices de douane ouverts à l'importation des pommes de terre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960111201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel désignant les offices de douane ouverts à l'importation des pommes de terre

Publication: 24 novembre 1960

Numéro: 1960111201

page: 9068

Dossier numéro: 1960-11-12/

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