1960111052
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1960111052 10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour les années scolaires 1960-1961 et 1961-1962
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960111052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960111052 10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour les années scolaires 1960-1961 et 1961-1962
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10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour les années scolaires 1960-1961 et 1961-1962
Publication: 21 novembre 1960
Numéro: 1960111052
page: 9014
Dossier numéro: 1960-11-10/