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1960111051 BE

1960111051 10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant les conditions d'accession au grade de secrétaire administratif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960111051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960111051 10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant les conditions d'accession au grade de secrétaire administratif Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant les conditions d'accession au grade de secrétaire administratif

Publication: 13 janvier 1962

Numéro: 1960111051

page: 88888

Dossier numéro: 1960-11-10/

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