1960111005
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1960111005 10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1960 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960111005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960111005 10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1960 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
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10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1960 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Publication: 2 décembre 1960
Numéro: 1960111005
page: 88888
Dossier numéro: 1960-11-10/