1960111004
BE
1960111004 10 NOVEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]
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BE Justel 1960111004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960111004 10 NOVEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]
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10 NOVEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]
Publication: 2 décembre 1960
Numéro: 1960111004
page: 88888
Dossier numéro: 1960-11-10/