1960111003
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1960111003 10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951, concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960111003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960111003 10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951, concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière
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10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951, concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière
Publication: 25 novembre 1960
Numéro: 1960111003
page: 9090
Dossier numéro: 1960-11-10/