Legislator Jurisprudence & Législation
1960111002 BE

1960111002 10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du " Synchytrium endobioticum " (gale noire de la pomme de terre) et des bactérioses de la pomme de terre " Corynebacterium sepedonicum " (flétrissement bactérien) et " Pseudomonas solanacearum "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960111002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du " Synchytrium endobioticum " (gale noire de la pomme de terre) et des bactérioses de la pomme de terre " Corynebacterium sepedonicum " (flétrissement bactérien) et " Pseudomonas solanacearum "

Publication: 24 novembre 1960

Numéro: 1960111002

page: 9067

Dossier numéro: 1960-11-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →