1960111002
BE
1960111002 10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du " Synchytrium endobioticum " (gale noire de la pomme de terre) et des bactérioses de la pomme de terre " Corynebacterium sepedonicum " (flétrissement bactérien) et " Pseudomonas solanacearum "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960111002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960111002 10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du " Synchytrium endobioticum " (gale noire de la pomme de terre) et des bactérioses de la pomme de terre " Corynebacterium sepedonicum " (flétrissement bactérien) et " Pseudomonas solanacearum "
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10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du " Synchytrium endobioticum " (gale noire de la pomme de terre) et des bactérioses de la pomme de terre " Corynebacterium sepedonicum " (flétrissement bactérien) et " Pseudomonas solanacearum "
Publication: 24 novembre 1960
Numéro: 1960111002
page: 9067
Dossier numéro: 1960-11-10/