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1960110908 BE

1960110908 9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative au remplacement du jour férié du 1er janvier 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960110908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960110908 9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative au remplacement du jour férié du 1er janvier 1961 Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative au remplacement du jour férié du 1er janvier 1961

Publication: 24 novembre 1960

Numéro: 1960110908

page: 88888

Dossier numéro: 1960-11-09/

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