1960110907
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1960110907 9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 août 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960110907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960110907 9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 août 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin
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9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 août 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin
Publication: 24 novembre 1960
Numéro: 1960110907
page: 88888
Dossier numéro: 1960-11-09/
Erratum : Publication du 3 décembre 1960