1960110906
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1960110906 9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt de 1960 à cinq, dix ou quinze ans
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960110906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960110906 9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt de 1960 à cinq, dix ou quinze ans
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9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt de 1960 à cinq, dix ou quinze ans
Publication: 10 novembre 1960
Numéro: 1960110906
page: 88888
Dossier numéro: 1960-11-09/