Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960110905 BE

1960110905 9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal attribuant une allocation minière aux conducteurs des mines près l'Administration des Mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960110905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960110905 9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal attribuant une allocation minière aux conducteurs des mines près l'Administration des Mines Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal attribuant une allocation minière aux conducteurs des mines près l'Administration des Mines

Publication: 3 décembre 1960

Numéro: 1960110905

page: 9300

Dossier numéro: 1960-11-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →