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1960110904 BE

1960110904 9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960110904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbres

Publication: 3 décembre 1960

Numéro: 1960110904

page: 9295

Dossier numéro: 1960-11-09/

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