1960110903
BE
BE
1960110903 9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1960 créant des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960110903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960110903 9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1960 créant des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision belge
Ouvrir la source officielle
9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1960 créant des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision belge
Publication: 2 décembre 1960
Numéro: 1960110903
page: 9267
Dossier numéro: 1960-11-09/