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1960110902 BE

1960110902 9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960110902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 19 novembre 1960

Numéro: 1960110902

page: 88888

Dossier numéro: 1960-11-09/

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