1960110807
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1960110807 8 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 août 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative à la substitution du jour férié du 1er janvier 1961
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960110807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960110807 8 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 août 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative à la substitution du jour férié du 1er janvier 1961
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8 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 août 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative à la substitution du jour férié du 1er janvier 1961
Publication: 2 décembre 1960
Numéro: 1960110807
page: 88888
Dossier numéro: 1960-11-08/