1960110802
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1960110802 8 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif à la liquidation des primes prévues par la réglementation relative à l'amélioration des espèces bovine et chevaline
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960110802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960110802 8 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif à la liquidation des primes prévues par la réglementation relative à l'amélioration des espèces bovine et chevaline
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8 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif à la liquidation des primes prévues par la réglementation relative à l'amélioration des espèces bovine et chevaline
Publication: 19 novembre 1960
Numéro: 1960110802
page: 88888
Dossier numéro: 1960-11-08/