1960110801
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1960110801 8 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant : 1 l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et le règlement général annexé déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses; 2 l'arrêté du Régent du 10 juin 1947 portant règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répon
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960110801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960110801 8 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant : 1 l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et le règlement général annexé déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses; 2 l'arrêté du Régent du 10 juin 1947 portant règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répon
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8 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant : 1 l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et le règlement général annexé déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses; 2 l'arrêté du Régent du 10 juin 1947 portant règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles construits pour le transport de personnes et comprenant huit places au maximum, non compris le siège du conducteur
Publication: 18 novembre 1960
Numéro: 1960110801
page: 88888
Dossier numéro: 1960-11-08/