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1960110701 BE

1960110701 7 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal - Clôture de la session législative de 1959-1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960110701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960110701 7 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal - Clôture de la session législative de 1959-1960 Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal - Clôture de la session législative de 1959-1960

Publication: 7 novembre 1960

Numéro: 1960110701

page: 88888

Dossier numéro: 1960-11-07/

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