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1960110301 BE

1960110301 3 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960110301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Mons

Publication: 10 novembre 1960

Numéro: 1960110301

page: 88888

Dossier numéro: 1960-11-03/

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