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1960103101 BE

1960103101 31 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1959 fixant le statut du gouverneur général du Congo Belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo Belge, du gouverneur du Ruanda-Urundi, du secrétaire général du Congo Belge des secrétaires de gouvernement du Congo Belge et des gouverneurs de province du Congo Belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960103101 31 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1959 fixant le statut du gouverneur général du Congo Belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo Belge, du gouverneur du Ruanda-Urundi, du secrétaire général du Congo Belge des secrétaires de gouvernement du Congo Belge et des gouverneurs de province du Congo Belge Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1959 fixant le statut du gouverneur général du Congo Belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo Belge, du gouverneur du Ruanda-Urundi, du secrétaire général du Congo Belge des secrétaires de gouvernement du Congo Belge et des gouverneurs de province du Congo Belge

Publication: 18 novembre 1960

Numéro: 1960103101

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-31/

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