1960102805
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1960102805 28 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal - Chastres. - Suppression de l'école gardienne communale. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960102805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960102805 28 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal - Chastres. - Suppression de l'école gardienne communale. - Approbation
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28 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal - Chastres. - Suppression de l'école gardienne communale. - Approbation
Publication: 20 décembre 1960
Numéro: 1960102805
page: 88888
Dossier numéro: 1960-10-28/