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1960102804 BE

1960102804 28 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal portant création, au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, d'un service du " Plan vert " et en fixant les attributions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960102804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal portant création, au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, d'un service du " Plan vert " et en fixant les attributions

Publication: 9 novembre 1960

Numéro: 1960102804

page: 8749

Dossier numéro: 1960-10-28/

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