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1960102509 BE

1960102509 25 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main octroyant une allocation complémentaire de vacances en 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960102509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960102509 25 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main octroyant une allocation complémentaire de vacances en 1960 Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main octroyant une allocation complémentaire de vacances en 1960

Publication: 10 novembre 1960

Numéro: 1960102509

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-25/

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