1960102507
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1960102507 25 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, concernant l'octroi d'une indemnité pour absences, résultant d'événements particuliers, aux travailleurs manuels occupés dans les scieries et le commerce du bois
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960102507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960102507 25 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, concernant l'octroi d'une indemnité pour absences, résultant d'événements particuliers, aux travailleurs manuels occupés dans les scieries et le commerce du bois
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25 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, concernant l'octroi d'une indemnité pour absences, résultant d'événements particuliers, aux travailleurs manuels occupés dans les scieries et le commerce du bois
Publication: 10 novembre 1960
Numéro: 1960102507
page: 88888
Dossier numéro: 1960-10-25/