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1960102505 25 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Ecole d'administration du Congo Belge et du Ruanda-Urundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960102505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Ecole d'administration du Congo Belge et du Ruanda-Urundi

Publication: 24 novembre 1960

Numéro: 1960102505

page: 9065

Dossier numéro: 1960-10-25/

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