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1960102504 BE

1960102504 25 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux (Abrogé par AR 13-12-1968, art. 36)

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BE Justel 1960102504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960102504 25 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux (Abrogé par AR 13-12-1968, art. 36) Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux (Abrogé par AR 13-12-1968, art. 36)

Publication: 9 novembre 1960

Numéro: 1960102504

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-25/

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