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1960102502 BE

1960102502 25 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal portant modification de la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960102502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal portant modification de la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés

Publication: 29 octobre 1960

Numéro: 1960102502

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-25/

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