1960102402
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1960102402 24 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal Testelt. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960102402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960102402 24 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal Testelt. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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24 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal Testelt. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
Publication: 15 décembre 1960
Numéro: 1960102402
page: 88888
Dossier numéro: 1960-10-24/