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1960102401 BE

1960102401 24 OCTOBRE 1960. - Arrêté ministériel chargeant l'officier supérieur commandant les forces métropolitaines belges au Ruanda-Urundi des fonctions dévolues au général commandant par la loi du 15 juin 1899 et abrogeant l'arrêté ministériel du 29 avril 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960102401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960102401 24 OCTOBRE 1960. - Arrêté ministériel chargeant l'officier supérieur commandant les forces métropolitaines belges au Ruanda-Urundi des fonctions dévolues au général commandant par la loi du 15 juin 1899 et abrogeant l'arrêté ministériel du 29 avril 1954 Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1960. - Arrêté ministériel chargeant l'officier supérieur commandant les forces métropolitaines belges au Ruanda-Urundi des fonctions dévolues au général commandant par la loi du 15 juin 1899 et abrogeant l'arrêté ministériel du 29 avril 1954

Publication: 28 octobre 1960

Numéro: 1960102401

page: 8485

Dossier numéro: 1960-10-24/

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