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1960101804 BE

1960101804 18 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal relatif à certains grades de la Régie des Voies aériennes, ainsi qu'aux échelles des grades fixées par l'arrêté royal du 18 octobre 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960101804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960101804 18 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal relatif à certains grades de la Régie des Voies aériennes, ainsi qu'aux échelles des grades fixées par l'arrêté royal du 18 octobre 1960 Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal relatif à certains grades de la Régie des Voies aériennes, ainsi qu'aux échelles des grades fixées par l'arrêté royal du 18 octobre 1960

Publication: 6 décembre 1960

Numéro: 1960101804

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-18/

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