Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960101803 BE

1960101803 18 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal fixant les échelles des grades de la Régie des Voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960101803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960101803 18 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal fixant les échelles des grades de la Régie des Voies aériennes Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal fixant les échelles des grades de la Régie des Voies aériennes

Publication: 6 décembre 1960

Numéro: 1960101803

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →