1960101802
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1960101802 18 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1954 fixant le taux unique des pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires et des pensions de réparation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960101802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960101802 18 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1954 fixant le taux unique des pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires et des pensions de réparation
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18 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1954 fixant le taux unique des pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires et des pensions de réparation
Publication: 7 novembre 1960
Numéro: 1960101802
page: 88888
Dossier numéro: 1960-10-18/