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1960101801 BE

1960101801 18 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal portant fixation de cadres du personnel des Instituts de Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960101801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal portant fixation de cadres du personnel des Instituts de Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 28 octobre 1960

Numéro: 1960101801

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-18/

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