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1960101701 BE

1960101701 17 OCTOBRE 1960. - Arrêté ministériel déterminant les coefficients applicables aux prix ou coûts du matériel et de l'outillage imposables à la contribution foncière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960101701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960101701 17 OCTOBRE 1960. - Arrêté ministériel déterminant les coefficients applicables aux prix ou coûts du matériel et de l'outillage imposables à la contribution foncière Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1960. - Arrêté ministériel déterminant les coefficients applicables aux prix ou coûts du matériel et de l'outillage imposables à la contribution foncière

Publication: 7 novembre 1960

Numéro: 1960101701

page: 8674

Dossier numéro: 1960-10-17/

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