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1960101501 BE

1960101501 15 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant celui du 12 juillet 1960 portant statut des officiers et sous-officiers de la Force publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960101501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant celui du 12 juillet 1960 portant statut des officiers et sous-officiers de la Force publique

Publication: 10 décembre 1960

Numéro: 1960101501

page: 9411

Dossier numéro: 1960-10-15/

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