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1960101404 BE

1960101404 14 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires minimums des travailleurs manuels occupés dans les scieries et le commerce du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960101404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960101404 14 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires minimums des travailleurs manuels occupés dans les scieries et le commerce du bois Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires minimums des travailleurs manuels occupés dans les scieries et le commerce du bois

Publication: 10 novembre 1960

Numéro: 1960101404

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-14/

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